Conditions générales de ventes

1 – Introduction – Définitions - Entrée en vigueur de ces conditions de vente

La société PARISCOSM, ci-après ‘PARISCOSM ‘ a une activité de vente de Produits cosmétiques sous la marque ‘Lovade’. PARISCOSM propose un service de vente à distance par internet des Produits susmentionnés (ci-après dénommés ‘ Produits’). Le terme ‘ Client ‘ désigne ci-après la personne physique ou l’entité juridique qui émet auprès de PARISCOSM S.A.S, une commande en ligne de Produits. PARISCOSM est une société par actions simplifiée au capital de 26 000 Euros, dont le siège social est sis au 320, rue Saint-Honoré 75001 PARIS  FRANCE inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 071 661 R.C.S. Paris, éditeur du site Lovadeparis-laboutique.com. Le terme de ‘ Produit ’désigne les Produits commercialisés par PARISCOSM. Le terme ‘ commande ‘ désigne ci-après la passation par le Client auprès de PARISCOSM S.A.S d’un achat de Produit. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. Il prend acte que, dans la mesure où il commande les Produits en ligne, son accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. PARISCOSM adapte régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, le Client est invité à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de sa commande. A cette fin, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. En choisissant d'acheter en ligne les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

2 - Capacité du Client - Usage professionnel

PARISCOSM présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les images et photos des articles présentés dans les bases de données du site www.Lovadeparis-laboutique.com ou Lovadeparis.com ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Lovadeparis-laboutique.com et Lovadeparis.com est une marque déposée. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à votre usage privé et non destinées à une utilisation collective ou commerciale sans accord de diffusion préalable. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages faite sans notre consentement écrit serait illicite (Article L.122-4), et serait sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code. Les marques citées et représentées sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabricants. Le Client est présumé être un consommateur. De fait, toute commande en ligne est limitée à un colisage de trente kilos par client et par mois. Par sa commande, il reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. PARISCOSM n’a pas vocation à vendre en ligne à des professionnels, même si les Produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, il est nécessaire que le Client apprécie la compatibilité des performances avec les usages envisagés. PARISCOSM ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.  

3 - Droit applicable à la vente à distance

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont PARISCOSM rappelle ci-après au Client, les termes principaux. Les Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations ou interdictions.

La responsabilité de PARISCOSM ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, il  appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services.

 

4 - Enregistrement de la commande

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : Par Internet : http://www.Lovadeparis-laboutique.com en cliquant sur "valider l'achat". Toutes les commandes transmises par Internet sont confirmée par PARISCOSM par un e-mail si le Client a communiqué son adresse. Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre règlement.  Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse) la société PARISCOSM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation par clic de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, et soumis au régime des ventes à distance régi par les articles 121-8 et suivants du Code de la Consommation. Ce dernier clic est ci-après dénommé le clic d'acceptation. A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par PARISCOSM et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.

 

5 - Confirmation de la commande

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi par PARISCOSM d'un courriel. En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que PARISCOSM lui recommande de conserver. Attention : ce courriel confirme que la commande du Client a été prise en compte par  PARISCOSM et non que le Produit commandé  est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date du paiement effectif de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais indiqués correspondent à un envoi en France métropolitaine et sont conditionnés par les délais d’acheminement de TNT. Dans le cas où le Produit n’est plus en stock et passé un délai de deux (2) semaines, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande en écrivant à serviceclientweb@lovadeparis.com, ou  PARISCOM Service Clients au :  8 rue Jacques Anquetil 95146, Garges-Lès-Gonesse, France.   
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas de rupture de stock, PARISCOSM prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du courriel de confirmation, pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

 

6 - Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués aux présentes conditions générales de vente, sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement. La facture du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le compte du Client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés.

 

7 - Frais de port et délais de livraison

7.1. Conditions de port et de livraison

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour toute commande à livrer en dehors de cette zone, le Client doit prendre contact avec le service clients de Pariscosm,  par téléphone au :( +33) 01 34 53 48 95, afin de convenir des modalités de livraison à la sortie entrepôts de PARISCOSM par courriel ou courrier  à l’adresse suivante : serviceclientweb@lovadeparis.com , ou   PARISCOM Service Clients  8 rue Jacques Anquetil - 95146 -  Garges-Lès-Gonesse France.  PARISCOSM se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client, à compter de la sortie du Produit de l'entrepôt de PARISCOSM. Les frais de port sont à la charge du Client sauf dans le cas limitativement prévu aux présentes. Afin d’assurer une livraison de qualité, chaque envoi est fait par TNT (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre). Il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais d'envoi suivant le poids du colis. Cette participation est indiquée sur la page de commande. PARISCOSM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée.


7.2. Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement du paiement effectif de la commande. France : Métropole + Corse : délai 72 heures à compter de la réception effective par PARISCOSM du paiement. En cas de retard, la responsabilité de PARISCOSM ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à PARISCOSM. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.


7.3. Retard de livraison

Si le colis n'arrive pas dans les délais garantis par TNT, permet au Client de suivre l'évolution du  colis grâce au numéro de suivi TNT que le Client recevra par courriel. A la réception du colis,  le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés  avant de signer le bon de livraison. Le cas échéant, il doit indiquer sous formes de réserves toutes les anomalies repérées (paquet déchiré, Produit endommagé…) et signer le bon de livraison.  Dans le cas de la perte d'un colis,  PARISCOSM est dans l'obligation d'attendre les délais imposés par TNT concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.

PARISCOSM se charge de l'ouverture du dossier de réclamation. Dans cette optique, PARISCOSM sera amenée à demander certains documents pour la constitution du dossier.

 

8 - Zone géographique de livraison - Détaxe

Les Produits mis en vente par  PARISCOSM  sont livrés uniquement  en France + Monaco + Corse + Andorre. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Le Client n’aura droit au remboursement de la TVA française correspondant aux Produits commandés que si le Client répond aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
PARISCOSM se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) Produit(s) s'y référant. Si le Client est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, et ressortissant intracommunautaire, le Client devra payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant. Si le Client est une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), le Client devra adresser à PARISCOSM un rappel de la commande sur papier à en-tête de son entité assujettie, ou société, qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux Produits facturés. PARISCOSM se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Dans le cas de la délocalisation par le Client d’une commande ou d’un Produit vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des Produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa seule responsabilité. Le Client devra se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des Produits commandés et le Client devra effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, le Client devra vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services que le Client envisage d’acheminer. Le Client devra aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où le Client aura introduit les Produits, PARISCOSM ne pourra en être tenue pour responsable. Particulièrement, si le Client se fait livrer ailleurs que sur le territoire français, le Client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Le Client doit se renseigner sur la soumission du Produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de son lieu de livraison.

 

9. - Vérification des Produits livrés

9.1. Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à PARISCOSM, Service clients : 8 rue Jacques Anquetil  - 95146 -  Garges-Lès-Gonesse France.   Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès du service clients de PARISCOSM. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par PARISCOSM, en bon état, tel que livré par les soins de PARISCOSM. Avant tout retour du Produit à PARISCOSM, le Client devra impérativement contacter PARISCOSM en appelant au service clients au  (+33) 01 34 53 48 95, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.


9.2. Réserves

Dans le cadre d'une livraison effectuée par TNT, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " TNT "), le Client peut soit l’accepter soit le refuser. Si le Client ou son mandataire décident d’accepter la livraison, le Client doit inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de TNT. Ce formulaire devra être adressé afin que PARISCOSM puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si le Client ou son mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le Client devra demander au transporteur que le colis PARISCOSM soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, PARISCOSM demande au Client de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que le Client accepte ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, le Client doit émettre des "réserves manuscrites" que le Client notifiera sur le bordereau du livreur et dont le Client informera PARISCOSM par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers le service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.


9.3. Erreur de destinataire

Au cas où le Client recevrait une livraison ne lui étant pas destinée, PARISCOSM demande au Client de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt le service Client ,soit par téléphone au : (+33) 01 34 53 48 95 de 9h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, soit en se connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, le Client formulera sa remarque à travers un menu déroulant.

En cas de Produit non conforme à la commande, le Client pourra formuler ses réclamations auprès du service Clients.
- Soit par téléphone au : (+33) 01 34 53 48 95  de 9 h à 19 h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Soit en se connectant sur le site internet de PARISCOSM dans la rubrique "Mes dernières commandes" où, après s’être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, le Client pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. Il sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.


9.4. Modalités du retour

Le retour  doit être effectué dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné d'une demande motivée et de sa facture (un duplicata peut être demandé au service client : serviceclienweb@lovadeparis.com). Il doit être notifié dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception du colis à Lovadeparis-laboutique.com,  ou par courrier à PARISCOSM Service Apres vente : 8, rue Jacques ANQUETIL 95146 Garges-Lès-Gonesse  France. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Un numéro de retour sera communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre, dans le cas précis d’une erreur ou d’une non-conformité.

PARISCOSM informe le Client que certains documents liés au(x) colis pourront lui être réclamés. Le Client devra donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de ses réclamations. Pour les retours complets de la commande : Documents + Produit, PARISCOSM recommande de sur-emballer les emballages d’origine des Produits, car PARISCOSM ne pourra reprendre que les Produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Le Client doit accompagner le retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que le Client n’ait pas endommagé le Produit, ou que le Client ne l’ait pas renvoyé incomplet. En l’absence d’étiquette prépayée le Client doit retourner le Produit :

-en déclarant la valeur du Produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

-en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

A la réception de la demande motivée, PARISCOSM attribue un numéro de retour aux Produits concernés qui sera aussitôt communiqué au Client.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité, une étiquette prépayée  sera de plus adressée au Client par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ces Produits à ses frais (à moins que PARISCOSM ne fasse directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à son domicile, en fonction du mode de transport aller du Produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement au service après-vente de PARISCOSM avec leur emballage d’origine, en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, le Client veillera à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

10 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et, d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en bon état, tels que livrés par les soins de PARISCOSM.

 

11 – Engagement de qualité

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par chèque. Les articles vendus par PARISCOSM proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion spécifiquement indiqués qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). Certains articles du site ne sont pas des articles d'origine mais de qualité.  S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, PARISCOSM s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions définies à l’article 9.  En outre PARISCOSM reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

Article 1641 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Article .1648-1 code civil : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».Article L.211-4 du code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»  Article 211-5 du code de la consommation: «Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » Article 211-12 du code de la consommation: «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

 

12- Sécurité des transactions

Lorsque le Client paie (par carte bancaire), le Client est invité en fin de commande à  indiquer à PARISCOSM son numéro de carte, date de validité et cryptogramme sur le verso de la carte. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données et bien sûr éviter les abus et fraudes. A ce moment, le serveur est en mode crypté et toutes les informations personnelles véhiculées sont codées ; il est alors impossible de les lire sur internet. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne Be2Bill est proposé au Client qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du Client. Pour autant, les garanties accordées par PARISCOSM au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par PARISCOSM des fabricants de logiciels.

 

13 - Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de PARISCOSM. Lovadeparis-laboutique.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours).  Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à PARISCOSM : 8, rue Jacques ANQUETIL 95146 Garges-Lès-Gonesse France.

 

14 - Force majeure

PARISCOSM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

15 – Garantie et limitation de responsabilité

Les notices et/ou emballages de nos Produits comprennent le nom et l’adresse du fabricant (éventuellement les coordonnées de la société ayant mis le produit sur le marché lorsqu’il s’agit d’un import), le pays d’origine du produit, le contenu de l’emballage lorsque le produit est conditionné, la durabilité du produit (à consommer de préférence avant) ou le pictogramme PAO (période après ouverture ou péremption)  les précautions d’emploi, ou le pictogramme référant à la notice d’information (voir définition plus bas),le numéro de lot ou la référence de traçabilité, la fonction du produit (sauf si c’est évident),la liste des ingrédients par importance dans la composition et  dans certains cas,  la mention ou le symbole PAO : période après ouverture. Sauf date de péremption antérieure indiquée comme ci-dessus  en cas d’ouverture du produit,  nos produits sont garanties par la garantie des vices cachés en cas d’apparition d’un défaut non visible au moment de l’achat selon les dispositions de article 1641 du code civil et la garantie  de conformité qui  résulte de l’application des articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation, d’une durée de deux ans.

 

Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du client et à ses risques. Les descriptifs des articles présentés dans les bases de données du site www.Lovadeparis-laboutique.com ou Unicosm.fr ont été saisis d'après des informations communiquées les fournisseurs. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PARISCOSM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de PARISCOSM n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

16- Intégralité- Nullité d’une stipulation

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie.) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

17 - Clause de réserve de propriété

La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-après ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. Les frais qui pourront être engagés pour restitution le cas échéant seront à la charge du Client. EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT DE TOUT OU PARTIE DU PRIX DE LA COMMANDE, PARISCOSM SE RESERVE, JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT, UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES PRODUITS VENDUS, LUI PERMETTANT DE REPRENDRE POSSESSION DESDITS PRODUITS. TOUT ACOMPTE VERSE PAR LE CLIENT RESTERA ACQUIS A PARISCOSM A TITRE D’INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU’IL SERAIT EN DROIT D’INTENTER DE CE FAIT A L’ENCONTRE DU CLIENT.

 

18 - Droit applicable-Tribunaux compétents

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. TOUTE CONTESTATION RELATIVE A L'INTERPRETATION OU A L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE DEVRA ETRE PORTEE MEME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS OU D'APPEL DE GARANTIE, DEVANT LES TRIBUNAUX DE PARIS

 

19 - Liste des tarifs en vigueur

La liste des tarifs en vigueur est consultable sur le lien de Lovade à l’adresse www. Lovadeparis-boutique.com